– Mention Légale –

MENTIONS LÉGALES DU SITE

SHUNGITE & MINERAUX.FR

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SHUNGITE & MINERAUX les présentes mentions légales.

Le site SHUNGITE & MINERAUX est accessible à l’adresse suivante : www.shungite-mineraux.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site SHUNGITE & MINERAUX est édité par :

PICQUET VERMEULEN Christophe
domicilié à l’adresse suivante :

  • Route de Lapalisse, 03220 JALIGNY SUR BESBRE
  • R.C.S – 03300 CUSSET  : 530928902 – TVA : FR61590928902
  • Téléphone :  09 80 46 00 82
  • Adresse e-mail : contact@shungite-mineraux.fr

ci après  » l’Éditeur  »

Le Directeur de publication est :

PICQUET VERMEULEN Christophe

Adresse e-mail de contact : contact@shungite-mineraux.fr

ci après  » le Directeur de publication « 

Le site SHUNGITE & MINERAUX est hébergé par :

O2switch

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 0444446040

Adresse e-mail : support@o2switch.fr

ci après  « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SHUNGITE & MINERAUX

ci après les  « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro N° DPO-73790  

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante :

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ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail utilisée(s) pour son identification.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site SHUNGITE & MINERAUX a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

contact@shungfite-mineraux.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Modifié le 15/11/2021.

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