– Nos Conditions Générales de Vente –

Introduction :

Ce site de Commerce en ligne est la propriété de Shungite & Minéraux dans son intégralité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, des textes et des photos, est interdite sauf autorisation préalable écrite de l’Administrateur du Site et de ses Domaines.

1. Acceptation des conditions générales de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Shungite & Minéraux.fr et son client.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Shungite & Minéraux, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Shungite & Minéraux confirmera l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. Shungite & Minéraux.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure ou de soucis récurrents de Livraison ou autres.

2 .1 Signature électronique

Le “clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.2: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans le systèmes informatique de Shungite & Minéraux.fr, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

2.3: Informations sur les produits

1 : Shungite & Minéraux présente sur son site web des articles à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

2 : Les offres et Articles présentés par Shungite & Minéraux.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimés en Euros, TTC.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas la participation aux frais de port et d’emballage quand celle-ci est due.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, la participation aux frais de port et de d’emballage quand elle est due.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s’effectue Uniquement par Carte de Crédit *.

* Le paiement par carte de crédit est assuré la Crédit Mutuel, qui utilise l’identification 3D Secure. La transaction réalisée est cryptée (SSL) comme l’intégralité de notre site Shungite & Minéraux.fr

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Shungite & Minéraux.fr jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de cette obligation par le client et quelle qu’en soit la cause, Shungite & Minéraux.fr ne procédera à aucune expédition.

5. Disponibilité et expédition des produits

Les délais annoncés sur notre site www.shungite-mineraux.fr s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 3 jours à compter de la validation du paiement par le client, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation.

De règle générale les commandes sont traitées après validation du paiement par l’organisme Bancaire.

Attention ! Nous rappelons à nos clients que l’envoie de votre commande est effectué quand tous les articles commandé seront disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits:

* indisponibilité définitive : Shungite & Minéraux s’ engage à rembourser au Client, les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

* indisponibilité temporaire : Shungite & Minéraux.fr informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l’annuler. Dans ce dernier cas, Shungite & Minéraux s’engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison

La livraison est réalisée par des prestataires indépendants de Shungite & Minéraux et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 20 Kg.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Service Client de Shungite & Minéraux.fr, dans un délai de 24 h.

Notre Transporteur, La Poste, via son offre Colissimo Suivi vous assure le suivi de votre colis sur son site Internet.

Tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par le service de la poste Colissimo Suivi ou Lettre Suivie.

Ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité, en cas d’absence lors de la Livraison, de récupérer votre colis durant 15 Jours au bureau de poste le plus proche de votre adresse de livraison ou de bénéficier d’une seconde Livraison.

Comme dans toute expédition, il peut y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous le signaler en nous envoyant un e-mail. Nous prendrons alors contact avec les services de la Poste pour initier une enquête. Celle-ci peut durer 21 jours à compter de la date d’ouverture du dossier. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réexpédier immédiatement à votre domicile (la majorité des cas).

Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les frais de douanes éventuels seront à la charges du destinataire.

 7. Erreurs de livraison

1 : Le Client devra informer Shungite & Minéraux le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

2 : Vous pouvez adressez votre réclamation auprès de Shungite & Minéraux à contact@shungite-mineraux.fr ou en vous connectant sur notre site en précisant bien la référence de la commande.

3 : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Shungite & Minéraux de toute responsabilité vis à vis du Client.

4 : A réception de la réclamation, Shungite & Minéraux attribut un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’accord d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

e : En cas d’erreur de livraison ou de demande de remboursement, le client devra retourné le produit concerné à Shungite & Minéraux.fr dans son emballage d’origine et en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :

EIRL PICQUET-VERMEULEN
SHUNGITE & MINERAUX
Route de Lapalisse
03220 JALIGNY SUR BESBRE
 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Shungite & Minéraux.fr

Les frais de retour en cas d’erreur de livraison sont à la charge de Shungite & Minéraux.fr, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans sa demande de retour.

Shungite & Minéraux.fr est, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
  • Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison…)
8. Limitation de responsabilité

Tous les renseignements donnés sur le site Shungite & Minéraux.fr, les photographies, les fiches produits, les prix … sont donnés à titre indicatif.

Shungite & Minéraux s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Shungite & Minéraux.fr ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Conformément aux textes en vigueur, Shungite & Minéraux n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou soit à un cas de force majeure.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister doivent être retournés en l’état.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander l’échange du produit pour un autre ayant la même valeur, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Shungite & Minéraux.fr.

De plus, Shungite & Minéraux.fr s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Shungite & Minéraux.fr est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Shungite & Minéraux celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tout document ou de toute photo publié sur le site n’est autorisé qu’aux fins exclusives d’informations et pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

14. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige n’ayant trouvé bonne fin entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de CUSSET (03300) est déclaré compétent.

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